Choisir son notaire

Le moment de la vente ou d’un achat immobilier est souvent le premier contact avec un notaire. Alors que son intervention s’avère indispensable au niveau du compromis de vente, elle peut être d’un secours non négligeable dès les premières étapes de votre transaction immobilière.

Mais quel est son rôle exactement ? Comment bien le choisir ?

 

L’acte immobilier chez un notaire

Vous avez déniché le bien immobilier de vos rêves ? Ou, au contraire, vous vous apprêtez à le vendre pour tenter une nouvelle aventure immobilière ?

Quel que soit le motif, il y a nécessairement un moment où vous allez signer un compromis de vente ou une promesse de vente, mais également un acte de vente définitif si tout va bien.

C’est à ce moment-ci que la participation d’un notaire s’avère importante.

Mais il faut bien choisir son notaire, que celui-ci se montre à votre écoute et réactif.

 

Avant toute chose, il faut savoir qu’un notaire est un officier public.

Si vous avez des questions à propos de la portée de votre engagement sur le plan juridique, il ne faut surtout pas hésiter à le contacter.

En revanche, le notaire n’est pas un expert immobilier comme l’est un agent immobilier. Il ne connaîtra jamais aussi bien l’appartement ou la maison qu’un professionnel de l’immobilier, notamment parce qu’il n’a pas visité le bien immobilier.

 

Sur le plan administratif, le notaire procède à la vérification des éléments du dossier et donne lecture de l’acte authentique de vente.

Il s’assure, par exemple, qu’il n’y a aucun problème d’ordre légal ou administratif (comme une hypothèque en cours par exemple) lié à la transaction immobilière.

 

Frais de notaire et rémunération

Les frais de notaire

Ce que l’on nomme communément frais de notaire comprend l’ensemble des sommes que les parties versent au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

Les frais de notaire sont environ de 2 à 3 % dans le neuf et de 8 % en moyenne dans l’ancien.

 

Ces sommes sont généralement constituées de :

  • La rémunération du notaire : ce sont des émoluments tarifés proportionnels ou fixes concernant la rédaction de certaines formalités ;
  • Les frais et débours effectués par le notaire pour mener à terme votre dossier immobilier ;
  • Les taxes occasionnées par l’acte authentique qui représentent la plus grande partie des frais.

 

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, appelée émoluments, s’effectue par référence à un tarif unique.

Même si depuis le 26 février 2016, les notaires peuvent librement fixer leurs honoraires, les frais demeurent identiques pour le même acte, qu’il y ait un ou eux notaires.

 

Cette rémunération est calculée selon le barème suivant, quel que soit le type de bien :

 

Tranches Taux (TTC)
Entre 0 et 6500 € 4 734 %
Entre 6501 et 17 000 € 1.952 €
Entre 17 001 et 60 000 € 1.302 %
Plus de 60 001 € 0,977 %

 

Bien choisir son notaire

Comme on le voit, tous les notaires proposent le même tarif et le fait de choisir un notaire plus qu’un autre n’a aucune incidence sur votre facture finale.

 

Deux options s’offrent à vous : choisir le notaire du vendeur ou choisir un autre notaire.

Il n’y a aucune règle en la matière qui impose tel ou tel notaire.

En règle générale, il n’y a aucune crainte à opter pour le notaire du vendeur, car c’est un professionnel, il reste impartial et il ne favorisera jamais une partie plus qu’une autre.

Au contraire, en choisissant le notaire du vendeur, vous simplifiez le processus et la communication.

 

Les critères pour bien choisir votre notaire :

  • L’efficacité et la réactivité : le notaire doit être en mesure de vous communiquer régulièrement le suivi de la transaction immobilière. Pédagogue, il doit pouvoir se montrer disponible pour dialoguer et vous expliquer les tenants et les aboutissants de votre engagement ;
  • Les compétences : le notaire doit se montrer pragmatique, concret et apporter des solutions précises
  • Le conseil juridique : ce professionnel s’entoure de collaborateurs spécialisés dans leur domaine. Il doit donc être à même de fournir une réponse adéquate pour toutes les questions légales.

 

Enfin, sachez qu’il est possible de faire intervenir 2 notaires pour un seul achat immobilier. Mais, rassurez-vous, les frais à régler ne sont pas multipliés par deux, ils seront alors divisés entre les deux notaires qui se répartissent le travail à réaliser.

Alors, êtes vous prêt à travailler avec des experts ?

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